Questions

C’est un développement où un des deux services municipaux est offert. Dans le cas présent, le service d’aqueduc est fourni alors que celui de l’égout domestique doit être aménagé par un système de fosse septique privé aux frais de l’acheteur.

Certains entrepreneurs en construction, membres de l’APCHQ, sont accrédités par le promoteur pour construire des résidences. Toutefois ces contracteurs ne sont pas exclusifs. Le propriétaire d’un lot peut fait affaire avec l’entrepreneur de son choix.

OUI. Le propriétaire d’un terrain peut construire ou faire construire une maison sur le lot qu’il a acquis. Il est donc permis d’être auto-constructeur, et ce dans le respect de la réglementation municipale ou provinciale à cet effet.

À moins de conditions exceptionnelles, le propriétaire doit construire sa résidence dans les 12 mois de la signature de l’achat du terrain. Une prorogation de délai pourra être accordée après entente entre l’acheteur et le promoteur du développement qui ne pourra refuser sans motif valable.

OUI. Une fois débuté, les finis de l’enveloppe périmétrique du bâtiment devront être complétés dans les 12 mois du début de la coulée des fondations de la résidence.

OUI. Cependant un droit de premier refus est conféré au promoteur du développement. Advenant une revente l’acquéreur du terrain sera assujetti au respect du même protocole régissant les conditions reliées à la construction et à l’aménagement du site. Un article à cet effet devra apparaître au contrat de vente entre les parties.

OUI. 50 % de la superficie des lots doit être conservé à l’état naturel, sauf pour les terrains 30 & 31.

La superficie minimale des terrains est de 4000 mètres carrés et la largeur minimale des terrains est de 35 mètres, sauf pour les terrains 30 & 31, la superficie minimale des terrains est de 1500 mètres carrés.

NON. Aucune subdivision de terrain n’est possible.    OUI.   Il est cependant autorisé de jumeler deux et exceptionnellement jusqu’à trois lots.

OUI. Dans le respect de la réglementation municipale et dans une allure architecturale approuvée par le promoteur du développement. N’hésitez pas à communiquer avec la Ville de Sherbrooke pour les normes additionnelles.

NON. Cependant toute construction d’une résidence principale et de tout bâtiment accessoire devra préalablement être approuvée par le promoteur du développement. (Plan complet du bâtiment, produits et matériaux de recouvrement de l’enveloppe périmétrique)

OUI.  La superficie minimale du bâtiment au sol devra être de 1,200 P² (111.5 mc) excluant le sous‐sol et le garage. Dans le cas d’une résidence de type plein pied, sans sous-sol et sans pièce habitable à l’étage, la superficie au sol devra être de 1,500 pieds carrés (139.5 M.C.) et plus, excluant le/ou les garages. Une façade minimum de 30 pieds (9.15 m) excluant le garage, est requis.

Le prix de la transaction à l’achat inclut le coût du terrain, les coûts des infrastructures de services publics (aqueduc), de rue, de pavage, d »électricité et de télécommunications. De plus, les honoraires de subdivision du lot et de bornage sont inclus dans le prix de vente.

  • 13.1. L’infrastructure d’égout sanitaire et pluviale.
  • 13.2. Le test de percolation requis pour la localisation du champ d’épuration et/ou de la localisation des équipements septiques en conformité aux règlements municipaux.
  • 13.3.Le ponceau permettant, s’il y a lieu. Le passage de la rue publique au terrain privé du propriétaire. Les ponceaux avec embout de béton sont à privilégiés.
  • 13.4.Le raccordement de l’entrée d’eau de la rue (bonhomme à l’eau) au bâtiment.

NON.  Le règlement municipal exige qu’un minimum de 50 % des surfaces boisées soit conservé, sauf pour les terrains 30 et 31. Si le terrain est déjà partiellement déboisé, il devra être reboisé afin de respecter cette norme.

De plus, le règlement du promoteur exige de conserver le maximum d’arbres sur chacun des lots, notamment le long des lignes latérales et arrière. Une coupe sélective des arbres est autorisée (jardinage forestier) de même que le dégagement raisonnable dans le périmètre immédiat du bâtiment principal et des bâtiments accessoires (garage détaché de la résidence, piscine, cabanon et aire récréative).

Pour mieux vous aider avec le déboisement, voir sur le site web la section « Équipe – Les collaborateurs / Entrepreneur forestier».

OUI. En tout temps, seul ou accompagné en présence ou pas du promoteur ou d’un de ses représentants; sauf exception pour les terrains identifiés comme vendus.

Samuel Ducharme
Téléphone :  819-349-6604
Télécopieur :  819-566-0524
Courriel : samueld@groupecusteau.com

Notaires :
Me Sylvie Fredette
Tél. : 819-565-8080
Télécopieur : 819-563-6259
Courriel : fredette.gauvreau@sympatico.ca

Me Louis Périnet
Tél. : 819-566-8623
Courriel : lperinet@notarius.net

Arpentage :
M. Christian De Pasillé
Ecce terra (Ouellet & Couture)
Tél. : 819-563-0454 
Télécopieur : 819-822-0352

Courriel : sauger@ecceterra.com

Déboisement :
M. Steeve Marceau
Tél. : 819-560-1023
Courriel : steevemarceau@hotmail.com

Émondage / Plantation :
M. Vincent Lemonde
Le Monde des Arbres
Tél. : 819-679-3744
Courriel : info@lemondedesarbres.com

Terrassement :
M. Steeve Rodrigue
Tourbe concept
Tél. : 819-349-7975
Courriel : info@tourbeconcept.com

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